Le fondateur et PDG d’OVHcloud, Octave Klaba, a chiffré les conséquences financières de la taxe sur les gigaoctets récemment votée à l’Assemblée nationale. Selon ses calculs, cette mesure fixant un prélèvement de 5,5 centimes par gigaoctet transféré pourrait coûter entre 23 et 70 millions d’euros par an à l’hébergeur français. Ce montant colossal menace d’impacter directement les clients et de fragiliser le modèle économique du cloud national.
Un montant fiscal bien supérieur au coût réel du réseau
Pour mesurer l’impact de l’amendement I-1358 voté à 11 voix contre 10, Octave Klaba a confronté ce tarif de 0,055 euro par gigaoctet aux prix de gros d’Internet. Sur un port réseau de 100 Gbit/s facturé environ 6 300 euros par mois auprès d’un opérateur de transit, la taxe atteindrait 1,02 million d’euros mensuels pour un taux d’occupation moyen de 57 %. Le montant de la fiscalité représenterait ainsi entre 3 400 % et plus de 16 000 % du prix de la connexion elle-même.
Chez les géants américains du cloud comme Amazon Web Services, Microsoft Azure ou Google Cloud, la taxe équivaudrait à ajouter entre 68 % et 123 % à leurs tarifs d’extraction de données. En doublant le prix du trafic vers la France, la mesure contredirait l’esprit de la loi SREN, qui visait justement à supprimer les frais de transfert pour faciliter le changement de fournisseur.
Un plafonnement jugé incohérent pour l’hébergeur
Avec un trafic moyen de 324 Gbit/s vers les abonnés français, la taxe brute théorique pour OVHcloud s’élèverait à 70 millions d’euros par an. En appliquant les règles de plafonnement prévues par le texte, la note finale varierait entre 23 millions d’euros (soit 2 % du chiffre d’affaires mondial du groupe) et 70 millions d’euros. Le plafond individuel de 15 % ne protègerait pas l’entreprise française, qui réalise plus de 130 millions d’euros de chiffre d’affaires trimestriel dans l’Hexagone.
Le dirigeant pointe du doigt l’incohérence d’un tel plafonnement adossé au chiffre d’affaires global. La rémunération d’un hébergeur couvre en effet l’achat des serveurs, le stockage, le fonctionnement des datacenters et les salaires des équipes, des éléments sans relation directe avec les seuls volumes de bande passante distribués.
Une distorsion de concurrence au profit des acteurs étrangers
Octave Klaba s’inquiète également des déséquilibres concurrentiels induits par cette fiscalité. Les entreprises établies physiquement en France, qui emploient du personnel sur le territoire national, devront obligatoirement collecter la taxe pour l’État et la répercuter intégralement sur les factures de leurs clients.
À l’inverse, faire payer cette taxe à des fournisseurs internationaux dépourvus de filiales ou d’infrastructures en France s’annonce particulièrement difficile à appliquer en pratique. L’initiative risquerait donc de pénaliser les champions technologiques locaux face à leurs concurrents étrangers.