L’achat d’un ordinateur portable, d’un smartphone ou d’une tablette pourrait coûter nettement plus cher en France d’ici 2027. Selon des informations révélées par L’Informé, les représentants des ayants droit envisagent une hausse significative de la redevance pour copie privée. Cette révision tarifaire prévoit d’alourdir le coût des appareils mobiles et d’assujettir les ordinateurs pour la toute première fois.
Extension inédite de la redevance aux ordinateurs
Jusqu’à présent épargnés par cette taxe spécifique, les ordinateurs de bureau et les PC portables pourraient bientôt y être soumis. Cette rémunération pour copie privée vise à indemniser les créateurs, artistes et éditeurs pour la reproduction d’œuvres numériques effectuée sur des supports personnels. Si elle s’applique déjà à des équipements comme les clés USB ou les disques durs externes, son intégration aux PC marquerait un tournant important pour le secteur informatique.
Selon les premières estimations, la mise en place de ce dispositif se traduirait par un surcoût direct sur les tarifs de vente. Un ordinateur portable neuf accuserait une hausse d’environ 30 euros, tandis qu’un modèle fixe verrait son prix réévalué de 24 euros. Même le marché de l’occasion n’échapperait pas totalement à cette mesure, avec un supplément estimé à près de 3 euros par machine retenue.
Une hausse marquée pour les smartphones et tablettes
Les appareils déjà soumis à cette contribution subiraient également une revalorisation marquée de leurs barèmes. La redevance vise particulièrement les modèles disposant de capacités de stockage élevées, dont les montants actuels sont jugés insuffisants par les ayants droit.
Les augmentations envisagées touchent directement les équipements haut de gamme :
- Smartphones de plus de 512 Go : passage de 16,80 € à 24 € TTC, soit une hausse d’environ 43 %.
- Tablettes de plus de 512 Go : passage de 16,80 € à 26,40 € TTC, soit une progression de 57 %.
- Appareils reconditionnés : une éventuelle réduction des tarifs pourrait s’appliquer pour encourager le matériel de seconde main.
Bien que les constructeurs soient les redevables légaux de cette taxe, le coût supplémentaire est systématiquement répercuté sur le prix payé en caisse par le consommateur final. Cette évolution risquerait donc d’impacter le budget des ménages qui souhaitent équiper leur foyer en matériel récent.
Une proposition encore soumise à l’arbitrage des autorités
Pour l’heure, ce projet reste à l’état de proposition formulée par la commission chargée d’établir le barème de la rémunération. Aucune décision définitive n’a encore été promulguée par le gouvernement français, qui doit arbitrer cette question épineuse avant toute mise en application officielle.
Le débat promet d’être vif entre les représentants des ayants droit, désireux de préserver leurs revenus créatifs, et les associations de consommateurs ou fabricants d’équipements. Si les arbitrages valident ces demandes, les nouveaux barèmes s’appliqueront à partir de l’année 2027 sur l’ensemble du territoire national.