L’Institut mobilités et transitions (IMT) suggère de réintroduire la taxe automobile en France sous le nom de « redevance annuelle véhicule ». Pensée pour compenser la diminution progressive des recettes fiscales liées aux carburants fossiles, cette taxe dématérialisée s’échelonnerait de 30 à 910 euros par an selon les revenus et les caractéristiques des voitures.
Financer les routes à l’ère de l’électrique
Supprimée en 2001, la vignette automobile pourrait faire son grand retour sous une forme renouvelée. L’Institut mobilités et transitions, un think tank dédié à la décarbonation des transports, préconise la création d’une nouvelle taxe annuelle pour préserver l’entretien du réseau routier. Comme le rappelle RMC Conso, la fiscalité liée aux carburants et aux immatriculations rapporte à ce jour 67,5 milliards d’euros par an à l’État.
Toutefois, la transition écologique et l’essor des voitures électriques réduisent irrémédiablement le rendement de ces taxes pétrolières. Le poids de cette fiscalité dans les recettes publiques est déjà tombé à 4,6 %, contre 5,6 % en 2019, et cette tendance devrait s’accentuer au cours des prochaines années. Pour pallier ce manque à gagner, l’IMT juge indispensable de concevoir un nouveau modèle financier pérenne.
Un contrôle numérique et des tarifs modulables
Le fonctionnement de cette redevance différerait nettement du modèle historique. Il ne s’agirait plus de coller un papillon en papier sur le pare-brise de son véhicule. La gestion s’effectuerait entièrement de manière électronique en associant directement le paiement au numéro de plaque d’immatriculation, suivant le principe appliqué à la vignette d’assurance.
Pour déterminer le montant exact dû par chaque propriétaire, le rapport formule plusieurs critères d’ajustement afin d’adapter le tarif à chaque situation :
- Les revenus du ménage pour garantir une forme d’équité fiscale ;
- Le nombre de véhicules détenus par un même foyer ;
- La nature du véhicule, en distinguant les modèles électriques et thermiques ;
- L’origine de fabrication de l’automobile, avec une différenciation selon qu’elle est fabriquée ou non en Europe.
En croisant l’ensemble de ces paramètres, la redevance annuelle varierait de 30 euros pour les cas les plus favorisés fiscalement jusqu’à 910 euros pour les véhicules les plus fortement taxés.
Une piste de débat qui s’inspire du modèle belge
Pour l’instant, cette proposition émanant d’un organisme de réflexion ne s’applique pas concrètement en France. Elle vise principalement à inspirer les programmes des futurs candidats à l’élection présidentielle de l’année prochaine. Le gouvernement n’a pas encore acté la mise en œuvre d’une telle mesure.
L’initiative française s’inscrit néanmoins dans une dynamique européenne. En Belgique, une vignette électronique similaire sera introduite à partir de 2027. Les automobilistes devront obligatoirement enregistrer leur plaque sur une plateforme numérique dédiée et s’acquitter d’un montant annuel allant de 90 à 125 euros selon le niveau d’émission du véhicule.
Pour les trajets occasionnels ou les touristes, notamment les conducteurs français transfrontaliers, un tarif journalier compris entre 8,10 et 11,25 euros sera appliqué. Cette perspective suscite déjà des critiques parmi les usagers réguliers, qui déplorent le cumul des coûts entre péages virtuels, vignettes quotidiennes et parkings payants.